Conditions générales de vente

Les présentes conditions sont réputées connues de tout client passant une commande quel qu'en soit le mode et, vaut de la part du client acceptation sans réserve des dites conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée à CEVALINO que dans la mesure où elle aura été formellement acceptée par écrit par la société. CEVALINO se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment.
1) PRIX
Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Les frais de port et de conditionnement sont en sus du prix de vente. Pour toutes les destinations les frais de port et de conditionnement sont calculés selon le poids total du panier c'est à dire le poids de la marchandise (contenu) et du conditionnemment (contenant + calage) que CEVALINO estime nécessaire au respect de l'intégrité de la marchandise.
1 bis) REMISE SUR PANIER OU REMISE SUR COMMANDE
On entend par remise sur panier ou remise sur commande une réduction du montant de la valeur d'achat des nutriments CEVALINO lors d'une prise de commande représenté par un bon de commande unique et validé par un paiement générant une facture. La remise sur panier est donc légitimement liée au devenir de la commande qui l'a générée. Une remise sur panier peut-être issue d'une opération de parrainage, de fidélisation ou de toutes autres opérations ponctuelles.
Le parrainage d'un nouveau client (le filleul) par un client identifié (le parrain) génère des points au bénéfice du compte du parrain. Ces points sont portés au compte du parrain dès la validation du paiement effectif et après le délai de rétractation du premier achat et uniquement du premier achat du filleul. Ces points de parrainage sont utilisables sous la forme d'une "remise sur panier" correpondant à la valeur des points acquis est consultable sur la page http://www.cevalino.com/prime_panier.php . On entend par parrain et filleul deux personnes physiques ou morales différentes, domiciliées à des adresses différentes et siégeant dans la zone commerciale de CEVALINO. Un parrain ne peut pas parrainer deux filleuls domiciliés à la même adresse. Un filleul ne peut pas faire l'objet de plus d'une opération de parrainage en tant que filleul. Le filleul doit obligatoirement s'inscrire en utilisant le lien de parrainage founit par CEVALINO à l'occasion de la déclaration d'intention de parraiange effectuée par le parrain en utilisant le formulaire accessible depuis son compte. Le filleul ne doit pas être un client référencé chez CEVALINO depuis moins d'un an à partir du paiement effectif de sa dernière facture.
Un ou des des points de fidélité sont portés sur le compte client à la suite d'un achat. Ces points sont attribués selon des tranches pré-définies par le montant de l'achat et consultable sur la page http://www.cevalino.com/prime_panier.php. C'est la validation du paiement et la fin de la période de rétractation de cet achat qui permet l'attribution de ces points sur le compte du client. Ces points de fidélité sont utilisables sous la forme d'une "remise sur panier" dès l'achat suivant.
Quelque soit le crédit de points du compte du client, le montant global d'une commande ne peut pas être inférieure ou égale à zéro. Le crédit de points ne représente pas un crédit d'argent et à ce titre un client ne peut pas prétendre au versement d'une somme correspondante quelque soit la raison. Les frais de conditionnement et d'acheminement de la commande sont établis après déduction de la prime de panier.
C'est le montant réél du panier (hors frais de port et de conditionnement) et non la valeur des nutriments au catalogue qui conditionne l'attribution des points de fidélité, c'est à dire après déduction des remises sur panier utilisées ou autres promotions.
Le crédit de point est personnel, il ne peut pas être transmis de compte à compte. L'annulation d'une commande par défaut de paiement ou par l'utilisation du droit de rétractation annule tous les acquis qui sont liés à cette commande dont la prime de panier assujettie ainsi que le crédit de points ayant servi à générer la dite prime.

Les primes de panier sont réservés aux clients utilisateurs des nutriments CEVALINO. Les professionnels partenaires distributeurs ne peuvent pas prétendre à l'application des cette prime et cela même au titre d'une utilisation personnelle.
1 ter) GROUPAGE DE COMMANDE
L'achat par groupage de commandes ne peut se faire que par consultation de notre service commercial et par l'établissement d'une proposition commerciale. L'interprétation unilatérale du tarif public par les clients ne constitue pas une entente commerciale. Le groupage de commande implique que la livraison sera effectuée à une et une seule adresse de livraison, que la facture est éditée au nom d'une et une seule personne (physique ou morale), que le paiement de cette facture doit être complet et réalisé par un seul titre de paiement.
Le groupage de commande n'est pas cumulable avec les primes de paniers générées par les opérations de parraiange et/ou de fidélité. Le groupage de commandes ne génère pas de crédit de points.
2) LIVRAISON / RÉCEPTION
CEVALINO utilise les services postaux ou de messageries dits réguliers pour la livraison de ces marchandises. Le choix du prestataire s'effectue selon les caractéristiques des colis et/ou les conditions imposées par les sociétés prestataires du service. Les livraisons s'entendent en FRANCE métropolitaine. Les produits sont expédiés dans les 15 jours après acceptation du paiement par notre banque. Ils sont remis contre signature à l'adresse indiquée sur le bon de commande. La société CEVALINO ne peut être tenue responsable de tout retard dans la remise du colis au destinataire par la société prestataire de ce service. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut dans la livraison devra être impérativement transmise au transporteur en premier lieu et à CEVALINO par le moyen le plus rapide (courrier postal ou électronique, télécopie) le jour même de la réception du colis. CEVALINO se réserve le droit d'apporter à son catalogue de produits toute modification que la société jugerait utile et à tout moment.
3) DISPONIBILITÉ DES PRODUITS
Toute offre de CEVALINO ne sera valable que dans la limite des stocks disponibles. En cas d'éventuelle rupture de stocks (indisponibilité saisonnière, défaillance d'un fournisseur, en attente de livraison...), événement social (grèves, guerre...) catastrophe naturelle ou tout événement affectant directement le fonctionnement de la société ou le traitement de la commande du client, CEVALINO en informera ce client dans la mesure de ses possibilités. Les articles manquants seront envoyés au client dès leur disponibilité sans frais supplémentaire. Le client peut également demandé le remboursement de la valeur de la marchandise en rupture. Dans le cas d'une commande ayant fait l'objet d'une livraison partielle, le remboursement des frais de livraison se fera proportionnellement au poids de la commande initiale et selon le tarif du prestataire concerné. CEVALINO ou son représentant légal peut décider unilatéralement selon le dysfonctionnement touchant la société du remboursement du montant du paiement effectué par le client.
4) PAIEMENT
Les commandes, transmises automatiquement par courriel ou imprimées par vos soins et envoyées par courrier postal ou par télécopie, ne sont prises en compte qu'à réception de l'acceptation du règlement correspondant par notre banque. Les paiements par chèque bancaire ou postal, virements, cartes bancaires ou mandat postal sont à établir à l'ordre de la société CEVALINO.
5) CONDITIONS DE RETOUR
Pour procéder à un retour, il convient d'obtenir notre autorisation préalable en écrivant à la société qui vous donnera l'autorisation de retour ainsi que la procédure à suivre. Les produits sont repris non ouverts, complets, accompagnés de la facture, dans leurs emballages d'origines et ne présentant aucun signe de mauvaise conservation (humidité, taches, perforations...). Les frais de retour (transport et conditionnement) sont à la charge du client.
5 bis) CONDITIONS DE RETOUR PAR EXERCICE DU DROIT DE RETRACTATION Vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 7 jours, à compter de la réception du produit, pour vous rétracter. Les frais de retour sont à votre charge, le produit doit être dans son emballage d'origine et correpsondre en poids et en qualité à son état initial.
6) DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre CEVALINO et le client, le Tribunal de Commerce auquel est rattaché le siège social de CEVALINO sera seul compétent. La loi applicable aux présentes Conditions, ainsi qu'à tout contrat conclu par CEVALINO et soumis à celles-ci, seront régis et gouvernés par le droit français.
7) DISPOSITIONS DIVERSES
Les photos et graphismes des catalogues et documents publicitaires ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement CEVALINO. La société ne peut être tenue pour responsable d'erreurs typographiques. Les marques citées dans le catalogue sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées en fonction de l'évolution technique et de l'évolution de l'offre des fournisseurs de CEVALINO. Les garanties contractuelles ne peuvent dépassées la valeur des produits (hors frais de transport et de conditionnement).
INFORMATIQUE ET LIBERTES
CEVALINO s'engage à protéger les données qui vous sont personnelles. Toutes les données personnelles vous concernant que nous avons recueillies, sont traitées avec la plus stricte confidentialité, conformément aux dispositions de notre politique de protection des données personnelles. Lors de vos commandes, nous ne vous demandons que les informations indispensables pour assurer la qualité de nos services et du traitement de votre commande. Enfin, en application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification sur les données vous concernant. Il vous suffit pour ce faire de nous contacter par écrit.