CEVALINO


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Conditions générales de vente

(Version 21/06/2017)
La société Cevalino est une S.A.R.L (société à responsabilité limitée) au capital social de 1000 € enregistrée au registre du commerce et des sociétés de Montluçon (03) sous le numéro 500400916.TVA intracommunautaire FR11500400916. Le siège de la société est à Durdat Larequille (03310), 95 route de Boussier au lieu-dit le Tillou. Pour nous contacter vous pouvez utiliser notre adresse postale, électronique infos@cevalino.com , ou le téléphone (33) (0)4 70 05 50 18. Notre établissement est dédié à la vente à distance ou sur manifestation, il ne reçoit pas de public.

Acceptation et téléchargement des C.G.V

Les présentes conditions sont réputées connues de tout client passant une commande quel qu'en soit le mode, et vaut de la part du client acceptation sans réserve des dites conditions. De ce fait, toute clause contraire ne peut être opposée à Cevalino que dans la mesure où elle aura été formellement acceptée par écrit par la société. Cevalino se réserve le droit de modifier les présentes conditions à tout moment. Les conditions générales de vente sont mises à la disposition du client pour être consultées et/ou téléchargées avant l'acceptation de la vente. Seule la version consultée et/ou téléchargée au moment de l’achat est opposable à la vente. A partir du 18/12/2015 les versions sont référencées selon le schéma suivant « Version XX/XX/XXXX » par exemple au 18/12/2015 la version de référence est « Version 15/12/2015 ». Télécharger la version actuelle (format pdf)

1) Prix

Les prix facturés sont ceux en vigueur au moment de la commande. Pour toutes les destinations les frais de port sont calculés selon le poids total du panier c'est à dire le poids de la marchandise (contenu) et du conditionnement (contenant + calage) nécessaire au respect de l'intégrité de la marchandise. Les frais liés à la mise à disposition de la commande (frais de port, éventuellement de conditionnement et d'assurance) sont indiqués avant la validation de la commande. L'identification du client est nécessaire.

1 bis) Remise sur panier ou remise sur commande

On entend par remise sur panier ou remise sur commande une réduction sur le montant de la valeur d'achat des nutriments Cevalino lors d'une prise de commande représentée par un bon de commande unique et validé par un paiement générant une facture. La remise sur panier est donc légitimement liée au devenir de la commande qui l'a générée. Une remise sur panier peut-être issue d'un code de promotion, d'une remise de fidélité ou de toute autre opération promotionnelle ponctuelle. Un ou des points de fidélité sont portés sur le compte client à la suite d'un achat. Ces points sont attribués selon des tranches pré-définies par le montant de l'achat et consultable sur la page http://www.cevalino.com/prime-panier.html. C'est la validation du paiement et la fin de la période de rétractation de cet achat qui permet l'attribution de ces points sur le compte du client. Ces points de fidélité sont utilisables sous la forme d'une "remise sur panier" dès l'achat suivant. Quel que soit soit le crédit de points du compte du client, le montant global d'une commande ne peut pas être inférieure ou égale à zéro. Le crédit de points ne représente pas un crédit d'argent et à ce titre un client ne peut pas prétendre au versement d'une somme correspondante quelle que soit la raison. Les frais de conditionnement et d'acheminement de la commande sont établis après déduction de la prime de panier. C'est le montant réel du panier (hors frais de port et de conditionnement) et non la valeur des nutriments au catalogue qui conditionne l'attribution des points de fidélité, c'est à dire après déduction des remises sur panier utilisées ou autres promotions. Le crédit de point est personnel, il ne peut pas être transmis de compte à compte. L'annulation d'une commande par défaut de paiement ou par l'utilisation du droit de rétractation annule tous les acquis qui sont liés à cette commande dont la prime de panier assujettie ainsi que le crédit de points ayant servi à générer la dite prime. Les primes de panier sont réservés aux clients utilisateurs des nutriments Cevalino. Les professionnels partenaires distributeurs ne peuvent pas prétendre à l'application de cette prime et cela même au titre d'une utilisation personnelle.

1 ter) Groupage de commande

L'achat par groupage de commandes ne peut se faire que par consultation de notre service commercial et par l'établissement d'une proposition commerciale. Le groupage de commande implique que la livraison sera effectuée à une et une seule adresse de livraison, que la facture est éditée au nom d'une et une seule personne (physique ou morale), que le paiement de cette facture doit être complet. Le groupage de commande n'est pas cumulable avec les primes de paniers et/ou de fidélité générées par des achats individuels antérieurs. Le groupage de commandes ne génère pas de crédit de points à posteriori. Les délais de traitement et d'expédition ne s'appliquent que sur un groupage dont le paiement est complet.

2) Livraison / Réception

Cevalino utilise les services postaux, de points relais (mis à disposition de votre commande dans un commerce de proximité) ou de messageries pour la livraison de ses marchandises. Le choix du prestataire s'effectue selon les caractéristiques des colis et/ou les conditions imposées par les sociétés prestataires du service. Ils sont remis contre signature à l'adresse indiquée sur le bon de commande. Toute réclamation pour non-conformité ou défaut dans la livraison devra être impérativement signalés sur le bon de livraison puis transmise au transporteur en premier lieu et à Cevalino par le moyen le plus rapide (courrier postal ou électronique, télécopie) le jour même de la réception du colis. Une date de livraison indicative est communiquée avant la validation de la commande, compte tenu du choix des options de transports, du lieu de livraison, du poids de la commande. L'identification du client est nécessaire. Les délais sont donnés en jours ouvrés, non fériés, pour un paiement immédiat et selon le calendrier français. Notez toutefois que toute commande payée par chèque ou virement ne sera traitée qu'à réception du moyen de paiement. Les délais de disponibilité et d'expédition doivent être révisés à partir de la date d'enregistrement de ce mode de règlement. Dans le cas où l'adresse indiquée ne serait pas correcte ou incomplète, Cevalino sera en droit de réclamer le paiement de nouveaux frais de livraison. Les commandes passées avant midi, du lundi au vendredi hors jours fériés et bénéficiant d'un paiement immédiat par carte bancaire (CB) sont traitées le jour même, l'expédition se faisant selon les contraintes techniques du mode de livraison choisi (heures de collectes ou de dépôts...). L'expédition des marchandises s'effectuant partiellement ou totalement par transports routiers, les restrictions de circulation administratives (au départ comme à l'arrivée), sont à considérer comme des cas de forces majeures pouvant allonger les délais indiqués au moment de la commande.

3) Disponibilité des produits

En cas d'éventuelle rupture de stocks (indisponibilité saisonnière, défaillance d'un fournisseur, en attente de livraison...), événement social (grèves, guerre...) catastrophe naturelle ou tout événement affectant directement le fonctionnement de la société ou le traitement de la commande du client, Cevalino en informera ce client dans la mesure de ses possibilités. Les articles manquants seront envoyés au client dès leur disponibilité sans frais supplémentaire. Dans le cas d'une commande ayant fait l'objet d'une livraison partielle, le remboursement des frais de livraison se fera proportionnellement au poids de la commande initiale et selon le tarif du prestataire concerné. Cevalino se réserve le droit d'apporter à son catalogue de produits toute modification que la société jugerait utile et à tout moment.

4) Paiement

Les commandes, transmises automatiquement par courriel ou imprimées par vos soins et envoyées par courrier postal ou par télécopie, ne sont prises en compte qu'à réception de l'acceptation du règlement correspondant par notre banque. Les paiements par chèque bancaire ou postal, virements, cartes bancaires ou mandat postal sont à établir à l'ordre de la société Cevalino. En cas de paiement par chèque, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine. Une commande payée par chèque ou virement bancaire sera traitée à réception du règlement. Les chèques étant encaissé immédiatement. Les délais de disponibilité comme d'expédition débutent à partir de la date d'enregistrement du moyen de paiement. Le client peut connaître la situation de sa commande en consultant son statut (payée, non payée, traitement, envoyée, annulée) sur son compte en ligne, par téléphone ou courrier électronique.

5) Conditions de retour par exercice du droit de rétractation (acheteurs particuliers seulement)

Si vous êtes un particulier, vous disposez d'un délai de 14 jours, à compter de la réception du produit, pour vous rétracter. Les frais de retour (transport et conditionnement) sont à votre charge, le produit doit être dans son emballage d'origine et correspondre en poids et en qualité à son état initial. Les produits sont repris non ouverts, complets, accompagnés de la facture et ne présentant aucun signe de mauvaise conservation (humidité, taches, perforations...). Pour procéder à un retour, il convient d'utiliser le formulaire de rétractation disponible sur le courriel envoyé lors de la commande ou par téléchargement (Accès au formulaire). Pour toutes les contestations relatives à l'exécution du contrat passé entre Cevalino et le client professionnel, le Tribunal de Commerce auquel est rattaché le siège social de Cevalino sera seul compétent. La loi applicable aux présentes Conditions, ainsi qu'à tout contrat conclu par Cevalino et soumis à celles-ci, seront régis et gouvernés par le droit français.

7) Dispositions diverses

Les photos et graphismes des catalogues et documents publicitaires ne sont qu'indicatifs et n'engagent nullement Cevalino. La société ne peut être tenue pour responsable d'erreurs typographiques. Les marques citées dans le catalogue sont la propriété des sociétés concernées. Les caractéristiques des produits présentés peuvent être modifiées en fonction des évolutions techniques, administratives et de l'offre des fournisseurs de Cevalino. Les garanties contractuelles ne peuvent dépassées la valeur des produits (hors frais de transport et de conditionnement).

8) Achats hors France Métropolitaine

Pour tous les produits expédiés hors Union livraison européenne, le prix est calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'état ou taxes bancaires sont susceptibles d'être exigibles dans certains cas. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort du Vendeur. Ils seront à la charge de l'acheteur et relèvent de sa responsabilité (déclarations, paiement aux autorités compétentes, etc.). Le Vendeur invite à ce titre l'acheteur à se renseigner sur ces aspects auprès des autorités locales correspondantes ainsi que sur l'autorisation d'importer et d'utiliser les compléments alimentaires spécifiques aux chevaux dans son pays. Les frais de télécommunication nécessaires à l’accès aux sites Internet de la Société sont à la charge du Client. Le cas échéant également,les frais de livraison.

9) Médiation et règlement en Ligne des Litiges (acheteur particulier seulement)

Vous pouvez recourir au service de médiation pour les litiges de consommation liés à une commande effectuée sur le site cevalino.com. Conformément aux règles applicables à la médiation, tout litige de consommation doit être confié d'abord et avant tout par écrit au service clients de le la société Cevalino (infos@cevalino.com). Le litige de consommation dont le règlement n’aurait pas abouti par cette démarche préalable et conformément à l’article 14 du Règlement (UE) n°524/2013 le service de médiation peut être saisi sur la plateforme de Règlement en Ligne des Litiges (REL) mis en place par la Commission Européenne, facilitant le règlement indépendant par voie extrajudiciaire des litiges en ligne entre "consommateurs et professionnels" et entre "professionnels et consommateurs" de l’Union européenne. Cette plateforme est accessible via le lien suivant : https://webgate.ec.europa.eu/odr/.

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